Mentions légales

1.

Ce site www.generation-bambins.fr (ci-après le « Site ») est édité par GÉNÉRATION BAMBINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 538 524 463 00014 Tél. 09 85 60 1000.
La direction de la publication est assurée par Monsieur Christophe VIGLIANO.
Hébergeur : OVH – Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Forme sociale : SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
SIRET : 431 303 775 000 16 / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Code APE : 6202A

2.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation et/ou de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concenant qui peut s’exercer par courrier à : GÉNÉRATION BAMBINS – 62 Quai Charles DE GAULLE – 69006 LYON, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale complète et adresse e-mail.

La collecte et le traitement des données de l’internaute du site internet par GÉNÉRATION BAMBINS sont réalisés conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 

3.

Les finalités du traitement des données fournies par l’internaute via le Site seront les suivantes :

  • traiter une simulation de réservation et à rechercher des places en crèche correspondant à vos besoins et à vos choix renseignés dans les formulaires de demandes de place en crèche ;
  • traiter et répondre à une demande de contact d’un internaute du Site (famille, gestionnaire de crèche, presse, entreprise, Collectivité/Etat) ;
  • traiter et répondre à une demande visant à être rappelé par téléphone par la société GÉNÉRATION BAMBINS en fonction de la nature de la demande concernée;
  • traiter une demande d’inscription à un évènement  ; 
  • analyser la fréquentation des pages du Site et le comportement des internautes du Site.

4.

Ainsi, afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen précité, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

  • L’internaute a expressément consenti au traitement 
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat 
  • Le traitement répond à une obligation légale 
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique 
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

Ces données sont collectées sur le Site lorsque l’internaute effectue l’une des opérations suivantes :

Finalité de la collecte

Personnes concernées

Nature des données personnelles collectées et traitées

Destinataires

Durée de conservation des données collectées

Réservation de places en crèches ou demande d’inscription dans une crèche

Internaute Conjoint et/ou enfant(s) de l’Internaute

Civilité
Adresse
Nom, prénom des deux Parents
Adresse complète de domicile (adresse, complément d’adresse, code postal et ville)
Adresse courriel des deux parents
Numéro de téléphone d’un des deux parents
Catégories socio-professionnelles des deux Parents
Nombre de places en crèches recherchées
Employeur  

Service commercial GÉNÉRATION BAMBINS ou partenaire de commercialisation

3 ans

Demande de contact

Internaute  

Nom
Prénom
Adresse e-mail

Service commercial ou service Marketing de GÉNÉRATION BAMBINS  ou partenaire de commercialisation

3 ans

Demande visant à être rappelé par téléphone

Internaute

Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Choix du jour pour être rappelé
Choix du créneau (matin ou après-midi)    

Service commercial ou service Marketing de GÉNÉRATION BAMBINS  ou partenaire de commercialisation

3 ans

Analyse de la fréquentation des pages du Site et du comportement des internautes du Site

Internaute

Données techniques :
provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP,
type et version du navigateur utilisé.
Comportement sur le Site

      Service Marketing GÉNÉRATION BAMBINS ou partenaire de commercialisation

12 mois

5.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les internautes disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accès : les internautes peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant. 
  • Le droit de rectification : si les données personnelles détenues sont inexactes, les internautes peuvent demander la mise à jour des informations. 
  • Le droit de suppression des données : les internautes peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • Le droit à la limitation du traitement : les internautes peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux dispositions du RGPD. 
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les internautes peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • Le droit à la portabilité : les internautes peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un autre Editeur. 

Les internautes peuvent exercer ces droits en contactant GÉNÉRATION BAMBINS à l’adresse mail ou postale (courrier LR avec AR) mentionnées ci-dessous. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle GÉNÉRATION BAMBINS pourra contacter le demandeur. 

Les données à caractère personnel demandées font l’objet d’un traitement informatique réalisé par GÉNÉRATION BAMBINS et sont indispensables à la mise en place de la prestation et à son exécution souhaitée par l’Internaute.

Elles seront conservées le temps nécessaire à cette finalité conformément au tableau figurant au point ci-dessus.
Le responsable du traitement des données est GÉNÉRATION BAMBINS dont les coordonnées sont les suivantes GÉNÉRATION BAMBINS – 62 Quai Charles DE GAULLE – 69006 LYON ou par courriel à l’adresse suivante contact@happy-company.fr et représentée par Monsieur Christophe VIGLIANO.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à GÉNÉRATION BAMBINS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que votre autorisation ne soit nécessaire.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6.

GÉNÉRATION BAMBINS s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à traiter des données personnelles des internautes soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnelles, et s’engage notamment à :

  • ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
  • ce que les données personnelles ne soient pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire,
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des données personnelles ;
  • en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux données personnelles,
  • informer sans délai et par quelque moyen que ce soit GÉNÉRATION BAMBINS de toute violation des données personnelles dont il aura connaissance.

7.

GÉNÉRATION BAMBINS s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

8.

GÉNÉRATION BAMBINS n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

9.

En cas de violation du traitement des données personnelles :

  • GÉNÉRATION BAMBINS informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute violation de ses données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par GÉNÉRATION BAMBINS pour remédier à cette dernière, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
  • Cependant, l’information visée au point précédent n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :
    • GÉNÉRATION BAMBINS a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux données personnelles affectées par ladite violation,
    • GÉNÉRATION BAMBINS a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé précédemment identifié pour les droits et libertés des Internautes n’est plus susceptible de se matérialiser,
    • L’information exigerait des efforts disproportionnés.
  • GÉNÉRATION BAMBINS notifiera à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais et si possible dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

10.

Dispositions générales :

  • Si l’une quelconque des stipulations des présentes Mentions légales et Politique de traitement des données personnelles venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.
  • Les présentes Mentions légales et Politique de traitement des données personnelles sont susceptibles d’être modifiées par GÉNÉRATION BAMBINS à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, GÉNÉRATION BAMBINS s’engage à communiquer les nouvelles Mentions légales et Politique de traitement des données personnelles aux Internautes.

11.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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12.

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GÉNÉRATION BAMBINS se réserve néanmoins tout droit d’opposition.

13.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

14.

GÉNÉRATION BAMBINS met tout en œuvre pour offrir aux internautes sur le site www.generation-bambins.fr des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site www.generation-bambins.fr peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. GÉNÉRATION BAMBINS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

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Les internautes doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données. Les internautes sont, par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu’ils consultent et des téléchargements qu’ils opèrent. 

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15.

En cas de litige, veuillez envoyer votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Monsieur Christophe VIGLIANO, 62 Quai Charles DE GAULLE – 69006 LYON. Dans votre réclamation, il est indispensable de donner le maximum d’informations (numéro et détails de la contrat, raisons de la réclamation, explication détaillée de la situation…) nécessaires au traitement de votre réclamation et de fournir la copie des pièces justificatives.

16.

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